L’Atelier, 6 chemin des Vauches, 2900 Porrentruy (« la Société »), est représenté par Mme Annick Meyer (« le Vendeur » ou « nous »), en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par e-mail en remplissant le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de décoration exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://atelier-lobo.ch).
La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://atelier-lobo.ch/a-propos/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et de leur disponibilité et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement.
  • Retrait de la marchandise en magasin.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de L’Atelier. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de L’Atelier, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’Atelier jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

En règle générale, les articles commandés sont retirés directement en magasin par l’Acheteur.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec l’Acheteur : fixation d’un rendez-vous par téléphone ou e-mail. En cas de retard de livraison : L’Atelier prévient par téléphone ou e-mail. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique, indiqué sur la page de contact de son site Internet principal, afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, l’Acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au retrait de la marchandise, y compris pour les réalisations sur mandat. Dans ce dernier cas, un acompte est exigible à la conclusion du contrat. Le contrat est réputé conclu lorsque les deux parties ont exprimé leur entente par écrit.

Article 10 : Garanties

Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : présentation du produit en magasin.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant L’Atelier au moyen des coordonnées suivantes :
E-mail : annick@atelier-lobo.ch
Téléphone : +41 79 304 12 43

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur le site de L’Atelier, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations concernant les produits édités par L’Atelier.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

Le for juridique est Porrentruy, Jura.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/